La commission permanente
La commission permanente est constituée de 27 conseillères et conseillers régionaux.ales, en cohérence avec les équilibres politiques de l’assemblée. Elle se réunit une fois par mois, à huis clos.
407 kb
Commission permanente du 7 novembre 2022. Les écologistes de Bretagne avaient défendu un soutien régional pour l’adaptation à l’écran du travail journalistique sur les Algues vertes d’Inès Léraud. Nous nous félicitons de l’attribution en commission permanente d’une subvention de 250 000 € pour ce film.
169 kb
Denis Brothier
Algues vertes sur le littoral breton
222 kb
Développement rural et démocratie régionale
Commission Permanente du 28 mars 2022. Comment utiliser les aides européennes (2023-2027) dans les territoires ruraux de Bretagne ? Comment accompagner au mieux les actrices et acteurs des territoires dans le montage de dossiers ? Pour nous, la question mérite un débat public et transparent.
Les groupes Les Écologistes de Bretagne et Breizh a-gleiz ont obtenu un débat dans l’hémicycle sur LEADER, un important programme européen de développement rural de plus de 28 millions d’euros sur les cinq prochaines années. LEADER finance des projets innovants en faveur des transitions en milieu rural, dans une approche ascendante et collective.
Nous avons mobilisé une nouvelle disposition du règlement intérieur : le renvoi minoritaire qui permet de renvoyer un sujet de la commission permanente au débat en session plénière (disposition introduite à la demande des Écologistes de Bretagne et de Breizh a-gleiz).
Commission Permanente du 8 novembre 2021. Par-delà les discours, la stratégie actuelle de l’exécutif régional ne traduit pas une réelle volonté de transformer en profondeur le système agricole et agroalimentaire existant. De trop nombreuses aides régionales sont encore accordées à des structures productivistes, orientées vers l’exportation, sans exigence qualitative. C’est le cas de deux subventions d’un montant total de 2,6 millions d’euros attribuées dans le huis clos de la commission permanente du 8 novembre 2021 à Galliance – pôle volaille de Terrena, groupe issu de l’addition de Doux et Gastronome.
Cette entreprise transforme des poulets de batterie, destinés à l’exportation. Les aides ont été accordées sans aucune écoconditionnalité, sans garantie de création d’emplois, mais avec de vrais objectifs d’augmentation des chiffres d’affaires à l’export, ainsi que des volumes de production.
Pour Claire Desmares, « Ces subventions sont incompatibles avec les attentes climatiques et démocratiques des Bretonnes et des bretons. Comment l’exécutif peut-il le justifier ? D’autant que c’est une décision qui n’est pas assumée tant que les commissions permanentes se déroulent à huis clos« .
918 kb
Soutien problématique de la Région à l’entreprise agroalimentaire Galliance